Titre : | Pas d'élections sociales pour un smartphone et un jour de congé supplémentaire (2016) |
Auteurs : | Othmar Vanachter, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | La sécurité au travail (Année 35, n°8, Semaines 16 et 17 2016) |
Article en page(s) : | p. 1-3 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Avantage social ; Concertation sociale ; Droit du travail ; Élections sociales ; Jurisprudence ; Sanction pénale |
Résumé : |
"Si l'on en croit les articles parus dans la presse, il n'est pas difficile de contourner l'obligation d'instituer un conseil d'entreprise ou un comité pour la prévention et la protection au travail. En tant qu'employeur, vous promettez un smartphone et un jour de congé supplémentaire à vos travailleurs, à la condition qu'aucun d'eux ne se présente comme candidat-représentant des travailleurs aux élections sociales. Sans candidats, pas d'élections sociales, et donc pas de conseil d'entreprise ni de comité pour la prévention et la protection au travail." (Vanachter, 2016, p. 1)
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Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | ST 08-16 | Non empruntable | Exclu du prêt |