Titre :
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Utilisation d'une société à l'étranger et simulation (2017)
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Auteurs :
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Pierre-François Coppens, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Accountancy & Tax (N°1/2017, 2017)
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Article en page(s) :
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P. 32-36
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Fraude fiscale
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Simulation
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Société étrangère
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Résumé :
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"En droit fiscal international belge, la question de l'existence d'une simulation peut se poser dans les cas où une société belge recourt à la création et à l'utilisation d'une société étrangère en vue de réduire sa charge fiscale globale. Dans ces hypothèses, la théorie de la simulation peut trouver à s'illustrer à divers niveaux : simulation de la constitution de la société étrangère, simulation du siège de la société, simulation du fonctionnement de la société ou simulation des opérations réalisées avec la société." (Extrait de Accountancy & Tax n°1/2017)
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