Résumé :
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"L'Administration générale des Douanes et Accises a récemment publié une nouvelle circulaire relative à l'exonération des droits à l'importation, de la TVA et des accises pour les biens qui font partie des bagages personnels des voyageurs (circulaire 2017/C/41 du 1er juillet 2017). La circulaire, qui est en vigueur depuis le 1er juillet 2017, ne contient rien de neuf quant au fond. Elle se base en effet sur des adaptations réglementaires qui ont en général été opérées il y a plusieurs années (voyez, entre autres, Fisc., nr. 1143 , p. 5). Elle présente néanmoins un intérêt particulier pour les praticiens dans la mesure où elle fait - sur plus de trente pages - un tour d'horizon actualisé et très détaillé du régime existant. Elle aborde également l'exonération de la TVA pour les marchandises exportées de l'UE par des voyageurs qui ont leur domicile ou leur résidence habituelle en dehors de l'Union. Voyons cela de plus près, histoire de nous rafraîchir la mémoire." (Extrait du Fiscologue, 1538, 20.10.2017, p.10)
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