Titre :
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Une adaptation de la tarification des prestations des services externes en perspective ? (2018)
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Auteurs :
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Anne Leen Stouffs, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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La sécurité au travail (Numéro 20, Semaines 42 et 43 2018)
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Article en page(s) :
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p. 4-7
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Langues:
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Français
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Sujets :
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Social
Service externe de prévention et de protection du travail
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Tarification
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Résumé :
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"La réglementation concernant la nouvelle tarification des services externes pour la prévention et la protection au travail est entrée en vigueur le 1er janvier 2016. Le Conseil Supérieur PPT propose au Ministre de faire les adaptations réglementaires, en ce qui concerne différents domaines qui touchent aux tarifs et aux prestations des services externes. Outre une adaptation des tarifs eux-mêmes, le cadre juridique régissant le transfert d'unités de prévention et l'amélioration de la communication et du soutien aux PME est également à l'étude. Ces ajustements n'ont donc pas encore été approuvés. Au moment où une ou plusieurs modifications sont approuvées et publiées au Moniteur belge, nous y reviendrons bien sûr." (Extrait de l'article)
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