Titre : | La déduction des intérêts notionnels requiert une substance économique (2019) |
Auteurs : | Stefaan Van Crombrugge, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Le fiscologue (N°1617, 28.06.2019) |
Article en page(s) : | P. 1-3 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Déduction des intérêts notionnels ; Fiscalité ; Intérêts notionnels ; Substance économique |
Résumé : |
"Au cours des dernières années, la doctrine et la jurisprudence ont abordé à plusieurs reprises la question de savoir si une société devait avoir suffisamment de substance économique pour pouvoir se prévaloir de la déduction pour capital à risque ou déduction des intérêts notionnels (art. 205bis et s., CIR 1992)." (Extrait du Fiscologue, 1617, 28.06.2019, p.1)
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Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1617 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |