Titre : | Directive Droits des actionnaires modifiée : transposition en préparation (2019) |
Auteurs : | Katrien Van Tilborg, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bilan (N°818, 15.12.2019) |
Article en page(s) : | P. 1-4 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Actionnaire ; Code des sociétés et associations ; Directive (droit) ; Droit (en général) ; Droit des actionnaires |
Résumé : |
"La Commission Economie de la Chambre examine une proposition de loi visant, d'une part, à adapter notre législation à la modification de la directive Droits des actionnaires et, d'autre part, à apporter différentes améliorations au nouveau Code des sociétés et des associations (Doc. parl., Chambre, 2019, n° 55-0553/001). Dans le commentaire ci-dessous, nous nous concentrerons sur les dispositions visant la transposition de la directive." (Extrait de Bilan, 818, 15.12.2019, p.1)
|
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 BIL 818 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |