Titre : | La loi française n° 2019-222 du 23 mars 2019 dans ses dispositions de procédure pénale. À la recherche d'une efficacité systématique (2020) |
Auteurs : | Jean Pradel, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Revue de droit pénal et de criminologie (2, Février 2020) |
Article en page(s) : | p. 203-219 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Droit pénal ; France ; Procédure pénale |
Résumé : |
"La loi du 23 mars 2019, adoptée difficilement n'est pas du tout l'expression d'une politique "du grand soir procédural", car "l'objectif n'est pas de réformer en profondeur l'architecture de cette procédure, mais de simplifier autant qu'il est possible les règles existantes ...". Cette loi est une œuvre de praticiens. Plus précisément, derrière le mot "simplification", le législateur a recherché ne plus grande efficacité de notre procédure, celle-ci pouvant être définie comme la qualité d'une procédure qui permet d'obtenir la vérité, dans des délais normaux, au moindre coût. En fait, l'idée d'une réduction des coûts est prééminente.
Dans un souci permanent et quasiment obsessionnel d'efficacité, le législateur de 2019 revisite presque tous les aspects de la procédure pénale. On en verra les principaux. Cette efficacité gouverne à la fois la phase préparatoire de l'instance pénale et sa phase décisoire." (Extrait de l'article) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | RDP 02-20 | Non empruntable | Exclu du prêt |