Titre : | Doctrine : L'improbable durée du bref délai dans le droit des obligations (2020) |
Auteurs : | Thierry Delahaye, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Journal des tribunaux - JT (Année 2020/II, 2020) |
Article en page(s) : | P. 665-674 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Bref délai (droit) ; Doctrine juridique ; Droit (en général) ; Droit des obligations |
Résumé : |
"
Le terme bref délai appartient au vocabulaire journalier du praticien du droit des obligations. Ainsi, personne n'ignore que l'action fondée sur les vices cachés doit être introduite à bref délai. Ce concept s'apparente à d'autres formules, toutes aussi abstraites, telles que les délais normaux, utiles [1], raisonnables [2], raisonnablement brefs, aussi rapidement que cela peut se faire, aussi brefs que possible [3] ou les plus brefs, voire immédiats [4]. Sauf leur singularité terminologique, il n'existe aucun critère objectif pour différencier leur durée. On peut donc aisément les regrouper sous le vocable de brefs délais. Ceux-ci ne suscitent a priori aucune incompréhension et paraissent même d'une limpidité exemplaire. Il s'agit, en effet, d'agir le plus rapidement possible compte tenu des circonstances. Pour le surplus, la doctrine et la jurisprudence restent très discrètes sur leur durée. À y regarder de plus près, la détermination temporelle du bref délai recouvre un mystère qui relève plus du grand art que du droit. Un retour aux principes généraux relatifs aux délais et à la durée des obligations devrait permettre d'éclaircir certaines choses." (Extrait du JT n°6829) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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