Résumé :
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"Comme nous l'avons indiqué dans le dernier numéro, l'Administration a publié une circulaire étoffée dans laquelle elle entend 'préciser' l'application des droits de succession sur les assurances-vie en Région bruxelloise et en Région wallonne (circulaire 2012/C/2 du 7 janvier 2021, Fisconetplus). Dans le dernier numéro (Fisc., nr. 1686 , p. 9), nous nous sommes arrêtés sur les assurances-vie entre époux communs en biens. Aujourd'hui, nous passons en revue les assurances-vie qui concernent des personnes autres que des époux communs en biens. Ici aussi, la circulaire ne concerne que la Région bruxelloise et la Région wallonne." (Extrait du Fiscologue, 1687, 29.01.2021, p.5)
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