Titre : | Démolition et reconstruction d’un bâtiment en TVA : que prévoit la loi-programme ? (2021) |
Auteurs : | François Coutureau, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°662, Janvier 2021-1) |
Article en page(s) : | p. 13 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Démolition ; Fiscalité ; Impôts et taxes ; Loi-programme ; Reconstruction ; Taxe sur la Valeur AjoutéeSocial Démolition immobilière ; Fiscalité ; Immobilier ; Reconstruction immobilière ; Taxe sur la valeur ajoutée |
Résumé : | "C’est chose faite ! La loi-programme a été votée et son plus grand volet, c’est-à-dire l’instauration d’un taux réduit de 6 % pour certaines opérations de démolition et reconstruction, est entré en vigueur. L'article 1er quater de l’arrêté royal n° 20 instaure trois nouvelles situations où le taux de 6 % peut s’appliquer." (Extrait de l'article) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 662 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 662-21 | Non empruntable | Exclu du prêt |