Titre : | Rechtsleer: Zelfrijdende wagens anno 2019. Waar staan we juridisch en maatschappelijk? (2019) |
Auteurs : | Pieter Gryffroy, Auteur ; Bernd Fiten, Auteur ; Dorien Surinx, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Nieuw Juridisch Weekblad Njw (406, 11 september 2019) |
Article en page(s) : | P.542-556 |
Langues: | Néerlandais |
Sujets : |
IESN Automobile ; Faute civile ; Norme de prudence ; Obligation quasi-délictuelle ; Rechtsleer ; Responsabilité civile ; Roulage (droit) |
Résumé : | L'arrivée de la voiture autonome sur les routes européennes soulève des questions socio-éthiques et juridiques. La reconnaissance des problèmes posés par la législation actuelle et la définition de solutions appropriées, compte tenu des écueils qui y sont associés, seront nécessaires pour ouvrir la voie à l'évolution vers les véhicules autonomes. Les auteurs font le point sur la réglementation concernant la sécurité routière, la cybersécurité, la responsabilité civile et la vie privée. |
Note de contenu : |
Véhicule automobile (conditions techniques)
Faute de roulage (obligation quasi-délictuelle) Norme de prudence (obligations quasi-délictuelles) Imputabilité de la faute civile, généralités Responsabilité du fait des choses, généralités Obligation d'assurance R.C. véhicules automoteurs Dommage couvert et règlement de l'indemnité (usagers faibles de la route), généralités Produit défectueux Protection de la vie privée, généralités Homicide et lésions corporelles involontaires Délit de fuite Conducteur (roulage), généralités Véhicule automatisé Technologies et concepts nouveaux (agréation des véhicules), généralités |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 NJW 406 | Empruntable sur demande | Disponible |