Titre : | Doctrine: Nouveau travail associatif : régime fiscal aligné sur celui de l'économie collaborative (2021) |
Auteurs : | Bernard Mariscal, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Actualités fiscales (Numéro 14, semaine du 19 au 25 avril 2021) |
Article en page(s) : | P.1-7 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Doctrine juridique ; Economie collaborative ; Fiscalité ; Impôt des personnes physiques ; Impôts et taxes ; Travail associatif |
Résumé : |
Qu'est-ce que le nouveau travail associatif ?
Activités autorisées pour le travail associatif Le travailleur associatif Activité professionnelle à titre principal ou pensionné Nombre maximum d'heures à prester Pas d'activité professionnelle dans la même organisation Travailleurs associatifs bénéficiaires d'allocations sociales Contrat écrit Durée et contenu Horaires et pauses Suspension du contrat de travail associatif Fin du contrat de travail associatif Assurance et bien-être Déclaration électronique Quelle indemnité pour le travailleur associatif ? Cotisation de solidarité Quelle sanction en cas de non-respect des montants limites ? Combinaison avec le volontariat Régime fiscal Taxation de principe comme revenus divers Requalification en revenus professionnels |
Note de contenu : |
Bénéfices ou profits résultant de services occasionnels (impôt des personnes physiques)
Indemnité du travail associatif (revenus professionnels impôt des personnes physiques) Indemnités pour travail associatif (impôt des personnes physiques) Travail associatif, généralités |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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