Résumé :
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"Dans les entreprises et associations qui proposent des biens ou des services aux consommateurs, il est obligatoire de «faire ses achats individuellement», d'ailleurs pendant trente minutes maximum. Les visiteurs doivent également voyager «individuellement» dans les centres commerciaux. Les musées, les piscines, les bibliothèques ainsi que les bâtiments des cultes peuvent rester ouverts, mais à condition que «les rassemblements soient évités». Au sens actuel du Conseil d’État, ces mesures concernent les activités individuelles des individus. La célébration collective d'un culte ne semble pas être suffisamment comparable à une telle activité pratiquée individuellement. Le défendeur ne dépasse pas les limites de ce qui est nécessaire à la réalisation des objectifs légitimes fixés par l'arrêté ministériel contenant des dispositions urgentes pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, ce qui permet cela dans la pratique collective du culte Dans les bâtiments destinés à cet effet, quinze personnes sont présentes, en plus des enfants jusqu'à l'âge de douze ans et du ministre du culte, l'objectif est de ralentir la transmission du virus corona et d'éviter un crash du système de santé. Au moins pour le moment, le Conseil d’État ne reconnaît pas que le Ministre de l’intérieur a violé la liberté de culte. Toute comparaison avec l'autorisation de participer à des manifestations statiques sur la voie publique avec un maximum de 100 personnes n'est pas valable. Les conditions dans lesquelles le culte collectif peut être exercé sur une base régulière et régulière est une chose, les conditions dans lesquelles une admission ad hoc à une manifestation est exceptionnellement possible, en est une autre. Les conditions impliquées ne semblent pas comparables." (Extrait de RW 2020-2021/34)
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