Titre : | L’action syndicale constitue-t-elle une cause de justification de certains délits ? (2/2) (2021) |
Auteurs : | Steve Gilson, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°669, Avril 2021-2) |
Article en page(s) : | p. 7-10 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Délit ; Droit européen (droit communautaire) ; Droit syndical ; Infraction (droit) ; Peine (droit) ; Syndicalisme grèves ; Tribunal du travail ; Violence (en général)Social Cour de justice de l'Union européenne ; Délit ; Droit de grève ; Droit européen ; Droit syndical ; Grève ; Infraction ; Peine ; Syndicats ; Tribunal du travail ; Violence |
Note de contenu : |
VI. L'appréciation en l'espèce par le tribunal.
VII. La grève est-elle une cause de justification ? VIII. le droit européen à la rescousse ? IX. Les peines. X. Un jugement politique ? |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 669 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 669-21 | Non empruntable | Exclu du prêt |