Titre : | De la clause mortuaire à la clause Casman : vers une nouvelle saga fiscale ? (2021) |
Auteurs : | Christophe Franssen, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°672, Juin 2021-1) |
Article en page(s) : | p. 12 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Clause Casman (droit) ; Clause de la maison mortuaire ; Droit fiscal ; Succession (droit)Social Clause Casman ; Clause de la maison mortuaire ; Droit de succession ; Droit fiscal ; Succession et héritage |
Résumé : | "Lors d’une planification successorale entre époux, la protection du conjoint survivant est généralement recherchée. L’un des moyens d’y parvenir est de lui attribuer, par le biais du contrat de mariage, la totalité du patrimoine commun. Cela peut être réalisé via la clause (de la maison) mortuaire ou la clause Casman. La première n’offrant plus son intérêt fiscal initial, la seconde lui est désormais préférée." (Extrait de l'article) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 672 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 672-21 | Non empruntable | Exclu du prêt |