Titre : | Doctrine: Opérations de fusion par absorption (2021) |
Auteurs : | Raymond Ghysels, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Revue Générale de Fiscalité et de Comptabilité Pratique (N°9, novembre 2021) |
Article en page(s) : | P.16-47 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Déontologie ; Doctrine juridique ; Fusion (d'entreprises) ; Fusion par absorption ; Société (entreprise) |
Résumé : |
1. Introduction
1.1. Objet de la présente analyse du nouvel avis CNC 2021/10 du 12 mai 2021 1.2. Méthode d'analyse utilisée dans le présent article 1.3. Contextualisation de ce nouvel avis CNC et des autres futurs avis CNC voisins 1.4. Terminologie réglementaire dans l'inventaire comptable et dans les comptes annuels 2. Définition légale de la fusion par absorption (art. 12:2, CSA) 3. Règles particulières relatives aux éléments acquis dans le cadre d'une fusion (art. 3:56, AREx/CSA) 4. Détermination du rapport d'échange des actions ou des parts (art. 12:24 à 12:26, CSA) 4.1. Théorie de la détermination du rapport d'échange des actions ou des parts 4.2. Pratique de la détermination du rapport d'échange 5. Règles d'évaluation particulières aux comptes annuels lors d'une fusion (art. 3:77, AREx/CSA) 5.1. Enumération des particularités nécessitant des règles d'évaluation particulières 5.2. Particularité de l'augmentation du capital (ou de l'apport) de l'absorbante compte tenu du rapport d'échange et de la valeur nominale ou du pair comptable des actions ou parts (3:77, § 2, AREx/CSA) 5.3. Particularité des actions propres de l'absorbée (art. 3:77, § 1er, AREx/CSA) 5.4. Particularité de la soulte (art. 3:77, § 3, AREx/CSA) 5.5. Particularité des actions de l'absorbée détenues par l'absorbante (art. 3:77, § 4 & 5, AREx/CSA) 5.6. Particularité des subsides en capital et des plus-values de réévaluation de l'absorbée (partiellement) non repris dans les comptes de l'absorbante (art. 3:77, § 4, AREx/CSA) 6. Particularité des actions de l'absorbante détenues par l'absorbée 7. Conclusion |
Note de contenu : |
Fusion par absorption d'une société
Traitements comptables Fusion (règles d'évaluation du compte annuel des sociétés) Fusion des sociétés |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 RGFCP 9/2021 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |