Titre : | Enfin un cadre pour les sanctions prises au sein des institutions publiques accueillant des mineurs délinquants ? (2022) |
Auteurs : | Élise Gheur, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°684, Janvier 2022-2) |
Article en page(s) : | p. 2 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Institutions publiques de protection de la jeunesse ; Jeunesse adolescents ; Mineur d'âge ; Sanction disciplinaireSocial Délinquant ; Institution publique ; Jeune délinquant ; Maintien de l'ordre ; Mineur d'âge ; Sanction ; Sécurité |
Résumé : | "À plusieurs reprises, la Belgique a été pointée du doigt à propos du régime appliqué, au sein des institutions publiques (régimes ouverts et fermés), aux mineurs délinquants qui passent entre leurs murs. La Fédération Wallonie-Bruxelles a tenté de répondre aux observations du Comité des droits de l'enfant en promulguant, le 14 octobre 2021, un décret visant à définir un cadre précis aux sanctions, mesures d’ordre ou de sécurité prises concernant des jeunes accueillis au sein d’institutions publiques." (Extrait de l'article) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 684 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 684-22 | Non empruntable | Exclu du prêt |