Résumé :
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"Ainsi que nous le signalions déjà brièvement dans un précédent numéro (Fisc., nr. 1732 , p. 1), la loi du 21 janvier 2022 "portant des dispositions fiscales diverses" (MB, 28 janvier 2022) crée un régime fiscal spécifique pour les "Fonds européens d'investissement à long terme" (European Long Term Investment Funds - ELTIF). Ce régime revient à étendre le régime fiscal actuel des sociétés d'investissement réglementées aux ELTIF, mais avec quelques différences importantes en matière d'évitement de la double imposition économique pour l'investisseur-société, qu'il soit résident (RDT) ou non résident (Pr.M.)." (Extrait du Fiscologue, 1734, 18.02.2022, p. 10)
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