Titre : | Les violences domestiques en matière pénale : entre obligations internationales, politique criminelle et réalités de terrain (2022) |
Auteurs : | Alexandre François, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Revue de droit pénal et de criminologie (2, Février 2022) |
Article en page(s) : | p. 91-136 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Belgique ; Cour européenne des droits de l'homme ; Droit pénal ; Interdiction de résidence ; Ministère public ; Union européenne ; Violence conjugale ; Violence envers les femmes ; Violence familiale |
Résumé : |
"Le phénomène des violences domestiques est récemment revenu au premier plan des préoccupations de la société, suite notamment au mouvement « Me too » et à la mise en lumière, par le secteur associatif, de difficultés rencontrées par les victimes.
Dans le cadre de notre analyse de l'arrêt Talpis c. Italie de la Cour européenne des droits de l'Homme, nous concluions que les directives de politique criminelle contenues dans la COL 04/2006 permettent d'ores et déjà de répondre favorablement aux exigences de l'arrêt Talpisl et partant, de la plupart des obligations internationales de la Belgique en la matière. Si les textes assurent une cohérence d'approche théorique, certaines difficultés pratiques subsistent." (Extrait de l'article) |
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Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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