Titre : | Chronique : Droit pénal européen (2022) |
Auteurs : | Daniel Flore, Auteur ; Mona Giacometti, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Journal de droit européen - JDE (2022, Année 2022) |
Article en page(s) : | p. 239-252 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Coopération judiciaire ; Coopération policière ; Crime contre l'humanité ; Droit (en général) ; Droit pénal européen ; Haine ; Justice pénale procédure ; Preuve (en droit) ; Preuve numérique ; Question préjudicielle (droit) |
Résumé : |
"En 2021, la Cour a été amenée à rendre un nombre toujours plus grand d'arrêts sur question préjudicielle, dans un ensemble toujours plus large de domaines.
Pour la première fois, la Commission propose aux États membres d'étendre la liste des eurocrimes afin d'y insérer les discours de haine - 2022 dira si elle peut dégager l'unanimité requise pour y parvenir. Le Conseil et le Parlement européen ne parviennent pas à s'entendre pour l'adoption des instruments, pourtant tant attendus, permettant de faciliter la récolte de preuves électroniques." (Extrait du JDE n°289) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 JDE 2022 | Non empruntable | Exclu du prêt |