Titre : | Le RCD et… l’écartement d’un contredit (2022) |
Auteurs : | Christophe Bedoret, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°693, Juin 2022-1) |
Article en page(s) : | p. 4 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Droit social ; Règlement collectif de dettesSocial Contredit ; Droit social ; Règlement collectif de dettes |
Résumé : | "La jurisprudence révèle que des débats se nouent autour de l’écartement d’un contredit, sur la base de l’absence de fondement de celui-ci. Cette tendance ne nous semble pas acceptable, dans la mesure où, à l’égard d’un contredit, le juge est investi d’un contrôle de régularité et d’un éventuel contrôle de légalité, à l’exclusion d’un examen de pure opportunité." (Extrait de l'article) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 693 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 693-22 | Non empruntable | Exclu du prêt |