Titre : | Questions choisies en droit de la sécurité sociale |
Auteurs : | Quentin Detienne, Directeur de publication ; Hugo Mormont, Directeur de publication |
Type de document : | texte imprimé |
Année : | 2021 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8072-0836-0 |
Format : | 527 p. / 24 cm |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Accident du travail ; Allocations sociales ; Cotisation sociale ; Droit à la vie privée ; Droit de la sécurité sociale ; Exonération fiscale ; Handicap ; Incapacité de travail ; Incapacités (droit) ; Pension complémentaire ; Personne handicapée ; Responsabilité ; Revenu d'intégration sociale ; Secteur privé ; Secteur public ; Travailleur salarié |
Résumé : |
1) Première partie QUESTIONS PARTICULIÈRES
L’indemnisation de l’incapacité de travail dans le régime des accidents du travail : quelle (l)égalité pour les travailleurs du secteur privé et du secteur public ? Le droit à la vie privée des demandeurs du revenu d’intégration : quel équilibre pour quelles ingérences ? Quelques points d’attention relatifs à la réglementation des allocations aux personnes handicapées Pension complémentaire du travailleur salarié : licenciement et information erronée Réduction fédérale de cotisations sociales pour les premiers engagements L’exonération fiscale et sociale organisée par la loi du 18 juillet 2018 – Étude théorique et pratique de sa problématique du point de vue du statut social des travailleurs indépendants 2) Seconde Partie QUESTIONS TRANSVERSALES Questions choisies relatives à la charte de l’assuré social : l’article 17 de la charte – La responsabilité des institutions de sécurité sociale du fait de leurs manquements à leurs obligations d’information et de conseil « Vous êtes sûr(e) qu’on est compétents, maître ? » Juridictions du travail et responsabilité des organismes de sécurité sociale Le droit constitutionnel à la sécurité sociale : un principe de standstill, et quoi d’autre ? |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
Bibliothèque IESN | _34 Droit-généralités | Livre | 349.3 QUE | Empruntable sur demande | Sorti jusqu'au 03/06/2024 |