Titre : | Un projet individualisé d’intégration sociale doit être établi pour l’étudiant de moins de 25 ans (2022) |
Auteurs : | Gauthier Mary, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°697, Septembre 2022-1) |
Article en page(s) : | p. 4 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Centre public d'aide sociale ; Étudiant ; Intégration socialeSocial Centre public d'action sociale ; Étudiant ; Intégration sociale ; Projet individualisé d'intégration sociale ; Travail des étudiants |
Résumé : | "Par un arrêt du 27 juin 2022, la Cour de cassation a rappelé que l’établissement d’un projet individualisé d’intégration sociale est un préalable obligatoire à l’examen de la disposition au travail d’un étudiant." (Extrait de l'article) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 697 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 697-22 | Non empruntable | Exclu du prêt |