Titre : | Beslagrechter Antwerpen (afd. Antwerpen), 14/06/2022 (2022) |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Rechtspraak Antwerpen Brussel Gent - RABG (Année 2022/2, 2022) |
Article en page(s) : | p.826-833 |
Langues: | Néerlandais |
Sujets : |
IESN Exécution forcée (droit) ; Pension alimentaire ; Rechtspraak ; Relation parent-enfant |
Résumé : |
Il doit être procédé à l'exécution forcée d'après ce qui est stipulé dans le titre. Sa force exécutoire ne peut pas être méconnue.
Le décompte des frais extraordinaires doit être mis en balance avec le contenu du titre, lequel lie les parties ainsi que le juge des saisies. Ceci au regard de l'article 203bis de l'ancien Code civil. Lors de la vérification des postes des décomptes produits par rapport à la liste des frais spéciaux telle qu'indiquée dans le titre, une interprétation de ce titre est inévitable. Il appartient au juge des saisies, sur la base de l'article 793 du Code judiciaire, d'interpréter le titre, et ce, sans étendre, limiter ou modifier les droits confirmés dans le titre. Lors de cette interprétation, le juge des saisies applique également les critères du raisonnable et de l'équité et il tient compte de l'exécution de bonne foi et de ce qui a été prévu lors de l'établissement de la liste. (Extrait de RABG, 11-12/2022, p.826) |
Note de contenu : | Pension alimentaire - Frais de subsistance - Parents/enfants - Frais extraordinaires - Exécution forcée - Juge des saisies |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 RABG 2022/2 | Non empruntable | Exclu du prêt |