Titre : | Points d'attention avant la fin de l'année 2022 : Impôt des sociétés (2022) |
Auteurs : | Lionel Cassart, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Actualités fiscales (Numéro 39 Année 2022, semaine du 5 au 11 décembre 2022) |
Article en page(s) : | P.1-8 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Automobile ; Déduction pour investissement ; Dividende ; Dividende distribué ; Fiscalité ; Impôt des sociétés ; Pension ; Quotité forfaitaire d'impôt étranger ; Régime Verminderde Voorheffing/Précompte Réduit bis ; Réserve (comptabilité) ; Tax shelter |
Résumé : |
Déduction pour investissement
Tirer parti du taux majoré de la déduction pour investissement Prendre en compte les nouvelles limitations relatives au crédit R&D Régime VVPR-bis : régularisation à implémenter avant la fin de l'année Politique de distribution de dividendes Financement de la distribution de dividendes et de l'acquisition ou détention d'actions Revenus définitivement taxés Décision au cas par cas Corbeille : limitation de l'utilisation des pertes reportées Pension du deuxième pilier - règle des 80 % Réserve de reconstitution : suivi de la mesure Fiscalité automobile : anticiper sur les changements à venir Tax shelter : optimisation de la trésorerie QFIE : modification du régime relatif aux redevances |
Note de contenu : |
Déduction pour revenus d'innovation (impôt des sociétés)
Déduction des frais professionnels, acquisition ou conservation des revenus professionnels (impôt des personnes physiques) Limite de 80% en cas de retraite (impôt des personnes physiques, cotisation patronale d'assurance complémentaire) Limitation de la déduction (frais de véhicules impôt des personnes physiques) Amortissements bornes de recharge pour véhicules électriques (frais professionnels impôt des personnes physiques) Production d'oeuvres audiovisuelles, d'une oeuvre scénique ou d’un jeu vidéo - Tax Shelter (revenus exonérés, impôt des sociétés) Réserve de reconstitution (revenus exonérés impôt des sociétés)Revenus définitivement taxés (impôt des sociétés), généralités Déduction des transferts intra-groupe (impôt des sociétés)Déduction de pertes antérieures (impôt des sociétés), généralités Ordre d'application des opérations en vue de la détermination du revenu imposable (impôt des sociétés), généralités Recherche scientifique, rémunérations (exonération du précompte professionnel) Quotité forfaitaire d'impôt étranger Crédit d'impôt pour recherche et développement (Impôts sur les revenus) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | AF39/2022 | Non empruntable | Exclu du prêt |