Titre :
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Avantages octroyés par la société mère : la Cour de Cassation rouvre la discussion (2022)
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Auteurs :
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Laurent De Surgeloose, Auteur ;
Frédéric Brasseur, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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HRmagazine (n°296, Décembre 2022)
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Article en page(s) :
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p. 41
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Langues:
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Français
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Sujets :
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Social
Cotisation sociale
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Droit du travail
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Rémunération
;
Sécurité sociale
;
Travail
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Résumé :
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"Les cotisations sociales sont calculées sur la rémunération du travailleur. Cela semble être une règle simple, mais elle est pourtant à l'origine d'innombrables procédures judiciaires au fil des ans. Dans son arrêt du 5 septembre 2022, la Cour de Cassation a rouvert le débat sur les avantages octroyés par la société mère de l'employeur belge" (Extrait de l'article)
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