Titre : | Rulings refusés : taxation étalée des plus-values, droits d'auteur et autres (2023) |
Auteurs : | Christian Buysse, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Le fiscologue (N°1778, 10.02.2023) |
Article en page(s) : | p. 4-7 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Décision anticipée (droit) ; Droit d'auteur ; Eco-chèque ; Plus-value ; Prime ; Ruling fiscal ; Taxation étalée ; Titre-repas électronique |
Résumé : | "Le Service des décisions anticipées (SDA) a publié il y a quelque temps un rapport sur ses activités au cours de l'année 2021 ('Rapport annuel 2021', disponible sur www.ruling.be). Ce qui est intéressant dans ces rapports, c'est qu'ils abordent également diverses 'opérations soumises au SDA mais non acceptées'. Il n'en va pas autrement cette fois : en 26 pages, le SDA donne un aperçu des dossiers dans lesquels il a refusé son feu vert. Morceaux choisis." (Extrait du Fiscologue, 1778, 10.02.2023, p.4) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1778 | Empruntable sur demande | Disponible |