Titre : | Rechtsleer: Afdwingbaarheid en aanvechtbaarheid van vaststellings- en beschermingsbesluiten (2023) |
Auteurs : | Lise Vandenhende, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Nieuw Juridisch Weekblad Njw (475, 8 februari 2023) |
Article en page(s) : | p.54-70 |
Langues: | Néerlandais |
Sujets : |
IESN Patrimoine immobilier ; Rechtsleer ; Région flamande (Belgique) |
Résumé : |
Lorsqu'un bien Art déco est protégé et qu'un autre bien similaire (à première vue) ne l'est pas, cela peut soulever des questions. Bien qu'un décret de protection énumère les valeurs patrimoniales qui ont donné lieu à la protection, il n'est généralement pas possible de déduire si et comment la sélection a été faite entre des biens similaires. Le décret et l'arrêté sur le patrimoine immobilier, sur la base desquels la décision de protection est prise, contiennent quelques caps, mais laissent encore beaucoup de place à l'interprétation de la notion de 'valeur de protection'.
Dans cette contribution, Lise Vandenhende examine l'impact de cette situation sur la contestabilité de la décision de protéger ou non. (Extrait de NJW, 475, p.54) |
Note de contenu : |
Protection du patrimoine immobilier (Région flamande), généralités
Acte administratif (recours en annulation, section du contentieux administratif du Conseil d'Etat) Actes administratifs susceptibles ou non susceptibles de recours, généralités Acte administratif, motivation, généralités Inventaire du patrimoine immobilier (Région flamande) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 NJW 475 | Empruntable sur demande | Disponible |