Titre : | Déclarations des sociétés et autres personnes morales pour l'ex. d'imp. 2023 (2023) |
Auteurs : | Christian Buysse, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Le fiscologue (N°1789, 28.04.2023) |
Article en page(s) : | p. 5-9 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Déclaration d'impôts (fiscale) ; Exercice d'imposition ; Impôt des sociétés ; Personne morale (en droit) ; Société (entreprise) |
Résumé : | "Comme nous l'avons évoqué brièvement dans notre numéro précédent, trois AR du 28 mars 2023 dévoilent les formules de déclaration qui, pour l'exercice d'imposition 2023, doivent être utilisées à l'impôt des sociétés, à l'impôt des personnes morales et à l'impôt des non-résidents (sociétés, associations, etc.). Elles sont toutes publiées au Moniteur belge du 14 avril 2023 (deuxième édition). On trouvera ci-dessous une vue d'ensemble des modifications formelles apportées par rapport aux formules de déclaration de l'exercice d'imposition précédent." (Extrait du Fiscologue, 1789, 28.04.2023, p.5) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1789 | Empruntable sur demande | Disponible |