Résumé :
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"Dans sa circulaire 2021/C/2 étoffée du 7 janvier 2021 et ses annexes tout aussi étoffées, l'Administration fiscale entendait, disait-elle, 'préciser' l'application des droits de succession sur les assurances-vie pour la Région bruxelloise et la Région wallonne. Elle y développait toutefois une série de thèses inédites générant autant de nouvelles bases de taxation (Fisc., nr. 1686 , p. 9 et Fisc., nr. 1687 , p. 5). Cette circulaire récolta une volée de critiques au point que le Conseil d'Etat fut saisi d'un recours en annulation de la circulaire. Cette procédure s'est soldée par une annulation de la circulaire (Conseil d'Etat, arrêt n° 255.901 du 24 février 2023). Mais l'Etat belge a introduit un pourvoi en cassation contre cet arrêt. Où en sommes-nous et quelles sont les orientations à venir ?" (Extrait du Fiscologue, 1791, 12.05.2023, p.4)
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