Titre : | Doctrine: La durabilité des produits d’épargne et d’investissement. Exigences de transparence selon le degré d’ambition de durabilité du produit (2023) |
Auteurs : | Ly Chheng Chhor, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin des assurances (27, Dossier 2023) |
Article en page(s) : | P.31-100 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Développement durable ; Doctrine juridique ; Opérations financières ; Réglementation européenne |
Résumé : |
1. Introduction
2. Objet de la contribution 3. Contexte règlementaire 3.1. Taxonomie de l'Union européenne 3.2. Outils d'investissement 3.3. Obligations d'information 4. Champ d'application du règlement SFDR 4.1. Champ d'application ratione personae 4.2. Champ d'application ratione materiae 4.3. Exclusion 5. Exigences en matière de transparence des produits d'assurance 5.1. Panorama des exigences de transparence concernant les produits d'assurance 5.2. Catégorisation des produits d'assurance 5.3. Principes généraux 6. Informations précontractuelles 6.1. Intégration des risques en matière de durabilité au niveau des produits d'assurance 6.2. Transparence des incidences négatives en matière de durabilité au niveau des produits d'assurance 6.3. Transparence de la promotion des caractéristiques environnementales ou sociales 6.4. Transparence des investissements durables 6.5. Transparence des autres produits d'assurance 7. Reporting périodique 7.1. Transparence de la promotion des caractéristiques environnementales ou sociales 7.2. Transparence des investissements durables 7.3. Transparence des autres produits d'assurance 8. Information sur le site web 8.1. Produits impactés 8.2. Contenu 8.3. Cas spécifique des produits d'assurance présentant une ou plusieurs options d'investissement sous-jacentes permettant de considérer ces produits d'assurance comme des produits qui promeuvent des caractéristiques environnementales ou sociales, ou dont les options d'investissement sous-jacentes ont toutes pour objectif l'investissement durable 9. Tentative de synthèse 10. Conclusion |
Note de contenu : |
Opérations financières, généralités
Développement durable (droit de l'environnement, fédéral) Etablissements de paiement et de crédit, généralités Opérations financières, réglementation européenne |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BA 27 | Non empruntable | Exclu du prêt |