Titre : | Doctrine: Le devoir de vigilance en matière de durabilité : responsabilité ou responsabilisation des entreprises ? Examen de la proposition de directive européenne « Corporate Sustainability Due Diligence » (CSDD) et ses perspectives (2023) |
Auteurs : | Fleur Longfils, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin des assurances (27, Dossier 2023) |
Article en page(s) : | P.129-160 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Développement durable ; Distribution d'assurances ; Doctrine juridique ; Opérations financières |
Résumé : |
1. Introduction
2. Contexte et évolution récente 2.1. Contexte 2.2. Principes et évolution du texte de la CSDD 3. Principaux éléments de la proposition de directive CSDD 3.1. Champ d'application 3.2. Le devoir de vigilance 3.3. Responsabilité 3.4. Autorité de contrôle et sanctions 4. De prochaines obligations de vigilance en Belgique ? 5. Tableau des sanctions européennes et belges 6. Perspectives au regard de la jurisprudence récente 7. Conclusion |
Note de contenu : |
Opérations financières, généralités
Développement durable (droit de l'environnement, fédéral) Etablissements de paiement et de crédit, généralités Distribution d'assurances, généralités |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BA 27 | Non empruntable | Exclu du prêt |