Titre : | Plus-values en cas de dissolution de sociétés : projet d'avis CNC (2023) |
Auteurs : | Stefaan Van Crombrugge, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bilan (N°900, 15.09.2023) |
Article en page(s) : | p. 1-4 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Comptabilisation ; Comptes annuels ; Dissolution (société) ; Plus-value ; Plus-value de réévaluation |
Résumé : | "À la dissolution d'une société, il se peut que celle-ci détienne des actifs auxquels sont attachées des plus-values non exprimées considérables. Car la comptabilisation d'une plus-value de réévaluation est une possibilité, et non une obligation (art. 3:35, § 1, al. 1, AR/CSA). La Commission des Normes Comptables vient de publier un bref projet d'avis concernant les effets de ce type de plus-values en droit des comptes annuels (Projet d'avis du 29 mars 2023 - Plus-values en cas de dissolution d'une société - principe de l'image fidèle)." (Extrait de Bilan, 900, 15.09.2023, p.1) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 BIL 900 | Empruntable sur demande | Disponible |