Titre : | Doctrine : La nouvelle loi sur la prévention des féminicides : quelle avancée dans la lutte contre les violences de genre ? (2023) |
Auteurs : | Stéphanie Wattier, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Journal des tribunaux - JT (6960, 25 novembre 2023) |
Article en page(s) : | p. 657-663 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Doctrine juridique ; Féminicide ; Genre ; Loi ; Violence (en général) |
Résumé : |
"Le vote de la nouvelle loi « sur la prévention et la lutte contre les féminicides, les homicides fondés sur le genre et les violences » n'aura échappé à personne en raison de l'écho médiatique que son vote à la Chambre des représentants, le 29 juin 2023, a suscité. La publication de la loi au Moniteur belge ce 31 août 2023 semble, quant à elle, être passée beaucoup plus inaperçue ; pourtant, elle est cruciale puisqu'elle conditionne la date d'entrée en vigueur de la loi. À cet égard, l'on verra d'ailleurs que la « loi féminicide » entrera en vigueur en plusieurs étapes, dont certaines doivent encore être fixées par le Roi.
Dans cet article, l'on propose de revenir sur le caractère prétendument « inédit » de cette nouvelle loi dans un paysage plus global de lutte contre les féminicides en Europe (2). Ensuite, après un retour sur le contexte d'adoption de la loi (3), l'on tâche d'en présenter l'architecture générale ainsi qu'une première analyse (4). À titre préliminaire, il importe, vu le libellé de la loi, de rappeler l'origine des termes « fémicide » et « féminicide » (1)." (Extrait du JT n°6960) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 JT 6960 | Non empruntable | Exclu du prêt |