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Le premier commentaire pratique du nouveau « Code pénal sexuel » Malgré le fait que les travaux sur le nouveau Code pénal sont bien avancés, le gouvernement a décidé que la lutte contre les crimes sexuels était une priorité absolue et qu'il souhaitait réécrire, en parallèle, le chapitre sur les crim...texte imprimé
Dominique Mougenot, Directeur de publication | Liège : Anthemis | Commission Université-Palais, CUP | 2019Le Code civil nouveau est arrivé. Mais il ne comporte encore qu'un seul livre : le livre 8, consacré au droit de la preuve. Sans être une révolution, ce livre intègre les acquis récents de la jurisprudence et assouplit considérablement les règles de la preuve légale. Si les praticiens se trouver...texte imprimé
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Service public fédéral économie, PME, classes moyennes et énergie, Auteur | Bruxelles [Belgique] : Service Public Fédéral Economie, P.M.E., Calsses moyennes et Energies. Direction générale Statistique et Information économique | 2012Le problème du surendettement touche aujourd'hui un grand nombre de personnes. Pour les salariés ayant accumulé une série de dettes et ne pouvant plus faire face à des frais de plus en plus importants, le législateur a adopté une loi ...texte imprimé
Max Gounelle, Auteur ; Marie-Pierre Lanfranchi, Auteur | Paris : Dalloz | Les mémentos Dalloz | 2021Maîtrisez les relations internationales Longtemps cantonnées à la diplomatie, à la prévention et au règlement des conflits, les relations internationales traitent aujourd'hui de l'exception culturelle, de l'économie mondiale ou encore d'écologie. Ce Mémento en présente une étude globale et synthétique à l'intention première des étudiants. Il aborde les aspects...texte imprimé
Votre voisin : son chien, ses arbres, ses cris, son barbecue, sa tondeuse, sa nouvelle construction, son activité et en un mot, lui-même et les siens, sont autant de pierres dans votre jardin, empêcheurs de profiter de votre propriété, gêneurs dans la jouissance pourtant légitime de votre droit subjectif de propri?...texte imprimé
La rémunération en droit de la sécurité sociale : Des indemnités diverses à l'allocation de mobilité
Le concept de rémunération pour le calcul des cotisations de sécurité sociale dans le régime des travailleurs salariés est central puisqu’il définit les pourtours de l’assiette des cotisations sociales qui financent la sécurité sociale belge. La rémunération permet aussi d’instaurer une politique salariale attractive pour les tra...texte imprimé
Stéphanie Michiels, Directeur de publication ; Christine Rizzo, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | Collection de la Conférence du jeune barreau de Bruxelles, ISSN 2031-4434 | 2020À l’ère de la guerre des talents et d’une pression pour toujours plus de flexibilité, les entreprises se demandent comment fidéliser leurs travailleurs ou comment leur offrir une rémunération qui reflète au mieux leur investissement personnel dans leur travail et/ou leur productivité. Les employeurs souhaitent également i...texte imprimé
Muriel Alhadeff, Auteur ; Roman Aydogdu, Auteur ; Thierry Bosly, Auteur ; Anne-Sophie De Clercq, Auteur ; Yves Godfroid, Auteur ; Michèle Grégoire, Auteur ; Pierre Ramquet, Auteur | Liège : Anthemis | Commission université-palais | 2010La loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises était censée corriger l'échec de la loi sur le concordat judiciaire du 17 juillet 1997 et constituer ainsi la pièce manquante de l'édifice législatif destiné à gouverner le traitement juridique des entreprises en difficulté. Où en sommes-nous un peu ...texte imprimé
Bernard Dubuisson, Directeur de publication ; Pierre Jadoul, Directeur de publication | Bruxelles : Facultés universitaires Saint-Louis | Publications des Facultés universitaires St Louis | 2000texte imprimé
Vincent Callewaert, Auteur ; Jean-Luc Fagnart, Auteur ; Etienne Montero, Auteur ; Audrey Pütz, Auteur ; Sylvie Thielen, Auteur | Brugge : La Charte | Les dossiers du journal des juges de paix et de police | 2006texte imprimé
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Jérôme Henri, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | Collection de la Conférence du jeune barreau de Bruxelles, ISSN 2031-4434 | 2022Le livre XX du Code de droit économique et le Code des sociétés et des associations ont fait évoluer de manière significative la responsabilité des dirigeants d’entreprises. Le droit pénal et le droit pénal social ont également connu des développements réguliers qui impactent les entreprises et leurs diri...texte imprimé
La contribution fait le point sur la responsabilité pour autrui, que ce soit de la part des parents, des instituteurs, des artisans ou des communes. Repartant des principes de base , elle retrace l’évolution jurisprudentielle et doctrinale des 15 dernières années sur la question. Au-delà des nombreuses illustrations, elle évoqu...Document numérique accessible après connexiontexte imprimé
Jancy Nounckele, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | Collection de la Conférence du jeune barreau de Bruxelles, ISSN 2031-4434 | 2023Quand « adolescence » rime avec « assurance » et « parentalité » avec « responsabilité ». Plusieurs acteurs sont sur la scène du fait dommageable : le mineur « fautif », ses parents, leur éventuelle assurance R.C. Vie Privée, la victime et son assurance. Tout ce monde se côtoie devant le tribunal civil, mais également devant le tribu...texte imprimé
Georges de Leval, Auteur ; Luc Chabot, Auteur ; Alain Verbeke, Auteur ; Roger Perrot, Auteur | Bruxelles : Kluwer | 2000texte imprimé
Charles-Éric Clesse, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | Répertoire pratique du droit belge: Législation, Doctrine, Jurisprudence | 2016La sécurité sociale est le fondement même de la solidarité : les cotisations permettant d’alimenter les différents secteurs de la sécurité sociale et de répartir équitablement les ressources entre les travailleurs et les plus démunis. Tout travailleur doit nécessairement être assujetti soit à la sécurité sociale des travailleurs ...texte imprimé
"Le but de ce guide pratique est de donner un très large aperçu, d'offrir une toute grande photographie de la sécurité sociale. Basé surtout sur le côté institutionnel, sans trop de détails, cet outil doit apporter des réponses aux questions que se pose tout un chacun dans sa vie quoti...texte imprimé
FASCICULE DE L'ELEVE : Cet ouvrage propose une étude inductive du système de la sécurité sociale belge à partir des allocations familiales pour travailleurs salariés. Sur base de documents, l’élève devra reconstruire le système redistributif de la sécurité sociale belge en partant des allocations familiales pour travailleurs salariés comm...texte imprimé
FASCICULE DU PROFESSEUR : Cet ouvrage propose une étude inductive du système de la sécurité sociale belge à partir des allocations familiales pour travailleurs salariés. Sur base de documents, l’élève devra reconstruire le système redistributif de la sécurité sociale belge en partant des allocations familiales pour travailleurs salariés comm...texte imprimé
Anne-Catherine Rasson, Auteur ; Noémie Renuart, Auteur ; Hendrik Vuye, Auteur | Limal : Anthemis | 2015Une analyse de la liberté des journalistes, acteurs de l'enseignement et de la recherche, personnalités politiques, croyants, avocats et enfants « Tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de cherch...Document numérique accessible après connexiontexte imprimé
Henri Culot, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | Répertoire pratique du droit belge: Législation, Doctrine, Jurisprudence | 2023Le présent ouvrage propose une analyse approfondie et critique des règles relatives à la société à responsabilité limitée (SRL), telle que le Code des sociétés et des associations l’organise depuis 2019. Sont, notamment, traités : – la constitution de la SRL (conditions de fond, de forme et de publicité, nullité et re...texte imprimé
Thomas Roelands, Auteur ; Maureen Vanfraechem, Auteur ; Alice Compère, Auteur | Indicator / Larcier | 2019Ce dossier vous procurera toutes les informations ainsi que les astuces et conseils nécessaires sur les trois structures que sont la société simple, la fondation belge et son pendant néerlandais. Vous pourrez ainsi opter en connaissance de cause pour la formule qui convient le mieux à votre situation en...