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Le présent ouvrage a pour ambition de servir de guide tant : • aux comptables internes d’une étude notariale leur permettant d’y retrouver les sources juridiques et comptables nécessaires à leur mission ; • aux comptables débutants afin de mieux appréhender les obligations propres aux études notariales ; • aux experts-comptables et révise...texte imprimé
Cécile Nissen, Auteur ; François Desseilles, Auteur ; Audrey Zians, Auteur | Liège : Université de Liège | Collection scientifique de la faculté de droit de l'Université de Liège | 2016Ce manuel de méthodologie de la recherche documentaire juridique s’appuie sur une tradition déjà fort longue d’enseignement de la méthodologie juridique à la Faculté de droit de l’Université de Liège. Cet enseignement a ...texte imprimé
Ce guide méthodologique a été conçu pour fournir : • une cartographie des gisements d'information disponibles pour toutes les sources du droit : législation, jurisprudence et doctrine, • une description plus détaillée des données et outils essentiels, accompagnée de trucs et astuces pour une utilisation efficace, • une méthode de travail adaptable ?...texte imprimé
Par la réforme de 2018, le législateur invite les acteurs de la justice à favoriser le règlement amiable des conflits. La posture naturelle de beaucoup de magistrats, et parmi eux les juges de paix, de favoriser le règlement amiable à tous stades de la procédure est devenue norme légale. Cet ...texte imprimé
Pascal Ernotte, Auteur ; Jean Jungling, Auteur ; Eric Martello, Auteur ; Jennifer Maus, Auteur ; Frédéric Mignolet, Auteur ; Clarisse Ramakers, Auteur | UCM - Unio des classes moyennes | 2008texte imprimé
La mitoyenneté, forme juridique particulière de copropriété, a de tout temps amené de nombreuses questions pratiques aux constructeurs : puis-je ou dois-je construire à cheval sur la limite de propriété, ai-je le droit de prendre appui sur le mur de mon ...Périodique : texte imprimé
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Laurent Barnich, Auteur ; Bérénice Delahaye, Auteur ; Valérie-Anne De Brauwere, Auteur | Bruxelles : Larcier | 2019Ce nouvel ouvrage de l'Association des licenciés et master en notariat a pour objectif de proposer de « bons réflexes à adopter » face à un élément d’extranéité et de reprendre des solutions pratiques que le notaire peut proposer à ses consultants en mettant l'accent sur certaines matières qui s'avère...texte imprimé
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Notions de droit civil s'adresse aux élèves à partir du secondaire et intéressera également les néophytes désireux de comprendre les règles qui régissent la vie sociale et les rapports entre personnes.texte imprimé
"Ce manuel précise la portée des termes juridiques et fournit aux étudiants non spécialisés une vue d'ensemble synthétique et actuelle du droit civil."texte imprimé
Notions de droit civil s'adresse aux élèves à partir du secondaire et intéressera également les néophytes désireux de comprendre les règles qui régissent la vie sociale et les rapports entre personnes. L'ouvrage propose, en effet : les ...texte imprimé
Pascale Lecocq, Directeur de publication ; Isabelle Durant, Directeur de publication ; Nicolas Bernard, Directeur de publication | [Bruxelles] : Larcier | 2020La loi du 4 février 2020 a réformé en profondeur le droit des biens. Cette loi introduit un nouveau Livre 3 dans le nouveau Code civil. Nombre de règles concernant la propriété, la copropriété, l’usufruit, les relations de voisinage, l’emphytéose et la superficie ont été clarifiées ou modifiée...texte imprimé
Le Code de droit économique a consacré l’entreprise sans lui donner toute sa mesure. C’est désormais chose faite, avec l’entrée en vigueur de la loi du 15 avril 2018 portant réforme du droit de l’entreprise. Celle-ci a eu pour objet et pour effet de démanteler le désue...texte imprimé
Benoît Kohl, Directeur de publication ; Patrick Wéry, Directeur de publication | Liège : Anthemis | Commission Université-Palais, CUP | 2022Ce livre, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2023 en même temps que le livre 1er « Dispositions générales », constitue plus une évolution qu’une révolution du droit belge des obligations. S’il codifie, sur de nombreux points, la jurisprudence (le régime de l’offre et de l’acceptation, l?...texte imprimé
Olivier Caprasse, Directeur de publication ; Henri Culot, Directeur de publication ; Xavier Dieux, Directeur de publication | Limal : Anthemis | 2019Le CSA commenté par une vingtaine d'éminents spécialistes Cet ouvrage rassemble les contributions francophones au cycle de conférences consacrées au Code des sociétés et des associations qui a été organisé par sept facultés de droit belges à Anvers, Bruxelles, Gand, Liège, Louvain et Louvain-la-Neuve. Le nouveau Code constitue...texte imprimé
Bruxelles : Larcier 2023Le Code civil a connu dernièrement d’importants changements. Bien éloigné, dans sa lettre, des réalités sociales du XXIe siècle, il devait être réformé. De 2019 à 2022, pas moins de six livres ont été transformés, bouleversés, reconfigurés.texte imprimé
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Benoît Lips, Auteur ; Dominique Villars, Auteur ; Agnès Maqua, Auteur ; Jacques Folon, Auteur | Jambes : Ministère de la Région wallonne | 1998Comment se présentent les marchés du numérique aujourd'hui? Quels sont les grands axes d’innovations pour les années à venir? Comment une jeune entreprises peut-elle tirer parti des mutations en cours? Que faut-il prendre en compte dans la formulation d'un projet commercial touchant au numérique? Comment assurer une promotion max...texte imprimé
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Ce manuel présente l’ensemble des institutions européennes : • L’Union européenne • Le Conseil de l’Europe et la Convention européenne des droits de l’homme • Les institutions spécialisées Des cartes, des ...Périodique : texte imprimé
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Saba Parsa, Directeur de publication ; Marc Uyttendaele, Directeur de publication | Limal : Anthemis | 2020Quelles sont les conséquences juridiques, actuelles et futures, de la crise sanitaire ? La crise sanitaire provoquée par le coronavirus a fait chanceler nos habitudes à tous les niveaux. Le droit et, plus fondamentalement, l'État de droit n'ont pas échappé aux perturbations importantes provoquées par cette pandémie. Une série de...texte imprimé
Panoplie juridique face à une pandémie ? - Les premières décisions commentées en matière de Covid-19
Mathieu Higny, Auteur ; Hanne Vyncke, Auteur | Brugge : La Charte | Les dossiers du journal des juges de paix et de police | 2020Beaucoup a déjà été dit et écrit sur l’influence du COVID-19, entre autres en matière de baux, mais qu’en est-il en réalité ? Le Journal des Juges de Paix publie 14 décisions cantonales pour tenter de déterminer la manière dont la jurisprudence s’oriente. Deux commentaires approfondis, de Han...texte imprimé
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Edouard Umberto Goût, Auteur ; Frédéric-Jérôme Pansier, Auteur | Bruxelles : Larcier | Paradigme - Méthode | 2016À jour de l’ordonnance n° 2016-131 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, cette deuxième édition du Petit lexique juridique compte plus de 1 000 mots et expressions, soigneusement s&...texte imprimé
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Depuis la fin des années ’80, la question du port de signes religieux, que ce soit par les travailleurs du secteur privé ou ceux de la fonction publique, a alimenté un grand nombre de discussions, de prises de position voire de conflits. Elle se trouve au ...texte imprimé
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Jean Gillardin, Directeur de publication ; Didier Putzeys, Directeur de publication | Bruxelles : Facultés universitaires Saint-Louis | Publications des Facultés universitaires St Louis | 1997texte imprimé
Alexandre Cruquenaire, Auteur ; Catherine Delforge, Auteur ; Isabelle Durant, Auteur ; Patrick Wéry, Auteur | Waterloo : Wolters Kluwer Belgium | 2015L’ouvrage apporte, tant au praticien qu’au chercheur, une synthèse détaillée de la matière ainsi qu’une source de références utiles. Les auteurs ont spécialement eu le souci de demeurer au plus ...Document numérique accessible après connexiontexte imprimé
Axel De Theux, Auteur ; Imre Kovalovsky, Auteur | Bruxelles : Facultés universitaires Saint-Louis | Précis (Facultés universitaires Saint-Louis) | 1995texte imprimé
La preuve sous différents aspects : en droit civil, social, économique et pénal Le droit de la preuve civile a été modifié par le livre 8 du Code civil. Trois ans après son entrée en vigueur, il a paru opportun de faire le point sur l’évolution de la jurisprudence, parfois inat...texte imprimé
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Le présent ouvrage tente de faire le tour de notre système judiciaire en matière civile, en faisant état de ses tendances actuelles, tant sur le plan légal que doctrinal ou jurisprudentiel. Il s’agit d’une synthèse, qui se veut claire et didactique. Ainsi, le traité est-il émaillé de ...texte imprimé
Pierre Marchal, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Répertoire pratique du droit belge: Législation, Doctrine, Jurisprudence | 2016Le présent traité propose une étude des normes, non écrites, de droit positif que l’on désigne par l’expression « principes généraux du droit ». Ceux-ci sont à présent reconnus en Belgique comme source de droit par la Cour de cassation, le Conseil d’État et la Cour constitutionnelle...texte imprimé
Civile ou pénale, la procédure a connu dernièrement d’importants changements. Le procès n’est plus ce qu’il était. D’octobre 2015 à mai 2018, pas moins de six « pots-pourris » l’ont transformé, bouleversé, reconfiguré. Afin de vous accompagner au mieux dans votre pratique professionnelle, nous vous proposons ici un...texte imprimé
Joris Plessers, Auteur ; Roger Depré, Auteur ; Annie Hondeghem, Auteur | Bruxelles [Belgique] : Service public fédéral Justice | 2008A la demande de la Politique scientifique fédérale, une équipe de recherche de l’Instituut voor de Overheid de la K.U.Leuven a réalisé une étude sur le “profil du ‘manager administratif’ dans le contexte de la modernisation de la justice (1er octobre 2005 – 31 juillet 2006)”. Cette étude avait pour ob...Document numérique accessible après connexiontexte imprimé
La nature juridique des droits dits « intellectuels » (droit d’auteur, de brevet, de marque, etc.) est d'abord analysée minutieusement à l’aune des concepts fondamentaux que sont la chose, la propriété, le bien et le patrimoine (tome I, 2016). Le tome II ...Document numérique accessible après connexiontexte imprimé
Cet ouvrage, en trois parties, étudie la propriété intellectuelle sous l’angle particulier qui est celui du juriste civiliste. Dans cette première partie (tome 1), la nature juridique des droits dits « intellectuels » (droit d’auteur, de brevet, de marque, etc.) est ...Document numérique accessible après connexiontexte imprimé
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Quentin Detienne, Directeur de publication ; Hugo Mormont, Directeur de publication | 20211) Première partie QUESTIONS PARTICULIÈRES L’indemnisation de l’incapacité de travail dans le régime des accidents du travail : quelle (l)égalité pour les travailleurs du secteur privé et du secteur public ? Le droit à la vie privée des demandeurs du revenu d’intégration : quel équilibre pour quelles ingérences ? Quel...texte imprimé
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Wallonie | 2006texte imprimé
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Initialement conçue comme une faculté, la récupération de l’aide sociale du CPAS est une obligation depuis décembre 1983. Mais la multitude de textes, souvent assortis de nombreuses exceptions ou limitations, en fait une matière particulièrement difficile à maîtriser. Les principaux aspects de cette matière, y compris la doctr...texte imprimé
Bien écrire pour convaincre Écriture claire et efficace de textes courants ou scientifiques à contenu juridique grâce à une méthode éprouvée et des conseils pertinents. • Conseils à tous : comment améliorer la lisibilité de la phrase longue, passive ou impersonnelle ; comment structurer l’argumentation et introduire termes de liaison, tran...texte imprimé
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Le premier commentaire pratique du nouveau « Code pénal sexuel » Malgré le fait que les travaux sur le nouveau Code pénal sont bien avancés, le gouvernement a décidé que la lutte contre les crimes sexuels était une priorité absolue et qu'il souhaitait réécrire, en parallèle, le chapitre sur les crim...texte imprimé
Dominique Mougenot, Directeur de publication | Liège : Anthemis | Commission Université-Palais, CUP | 2019Le Code civil nouveau est arrivé. Mais il ne comporte encore qu'un seul livre : le livre 8, consacré au droit de la preuve. Sans être une révolution, ce livre intègre les acquis récents de la jurisprudence et assouplit considérablement les règles de la preuve légale. Si les praticiens se trouver...texte imprimé
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Service public fédéral économie, PME, classes moyennes et énergie, Auteur | Bruxelles [Belgique] : Service Public Fédéral Economie, P.M.E., Calsses moyennes et Energies. Direction générale Statistique et Information économique | 2012Le problème du surendettement touche aujourd'hui un grand nombre de personnes. Pour les salariés ayant accumulé une série de dettes et ne pouvant plus faire face à des frais de plus en plus importants, le législateur a adopté une loi ...texte imprimé
Max Gounelle, Auteur ; Marie-Pierre Lanfranchi, Auteur | Paris : Dalloz | Les mémentos Dalloz | 2021Maîtrisez les relations internationales Longtemps cantonnées à la diplomatie, à la prévention et au règlement des conflits, les relations internationales traitent aujourd'hui de l'exception culturelle, de l'économie mondiale ou encore d'écologie. Ce Mémento en présente une étude globale et synthétique à l'intention première des étudiants. Il aborde les aspects...texte imprimé
Votre voisin : son chien, ses arbres, ses cris, son barbecue, sa tondeuse, sa nouvelle construction, son activité et en un mot, lui-même et les siens, sont autant de pierres dans votre jardin, empêcheurs de profiter de votre propriété, gêneurs dans la jouissance pourtant légitime de votre droit subjectif de propri?...texte imprimé
La rémunération en droit de la sécurité sociale : Des indemnités diverses à l'allocation de mobilité
Le concept de rémunération pour le calcul des cotisations de sécurité sociale dans le régime des travailleurs salariés est central puisqu’il définit les pourtours de l’assiette des cotisations sociales qui financent la sécurité sociale belge. La rémunération permet aussi d’instaurer une politique salariale attractive pour les tra...texte imprimé
Stéphanie Michiels, Directeur de publication ; Christine Rizzo, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | Collection de la Conférence du jeune barreau de Bruxelles, ISSN 2031-4434 | 2020À l’ère de la guerre des talents et d’une pression pour toujours plus de flexibilité, les entreprises se demandent comment fidéliser leurs travailleurs ou comment leur offrir une rémunération qui reflète au mieux leur investissement personnel dans leur travail et/ou leur productivité. Les employeurs souhaitent également i...texte imprimé
Muriel Alhadeff, Auteur ; Roman Aydogdu, Auteur ; Thierry Bosly, Auteur ; Anne-Sophie De Clercq, Auteur ; Yves Godfroid, Auteur ; Michèle Grégoire, Auteur ; Pierre Ramquet, Auteur | Liège : Anthemis | Commission université-palais | 2010La loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises était censée corriger l'échec de la loi sur le concordat judiciaire du 17 juillet 1997 et constituer ainsi la pièce manquante de l'édifice législatif destiné à gouverner le traitement juridique des entreprises en difficulté. Où en sommes-nous un peu ...texte imprimé
Bernard Dubuisson, Directeur de publication ; Pierre Jadoul, Directeur de publication | Bruxelles : Facultés universitaires Saint-Louis | Publications des Facultés universitaires St Louis | 2000texte imprimé
Vincent Callewaert, Auteur ; Jean-Luc Fagnart, Auteur ; Etienne Montero, Auteur ; Audrey Pütz, Auteur ; Sylvie Thielen, Auteur | Brugge : La Charte | Les dossiers du journal des juges de paix et de police | 2006texte imprimé
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Jérôme Henri, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | Collection de la Conférence du jeune barreau de Bruxelles, ISSN 2031-4434 | 2022Le livre XX du Code de droit économique et le Code des sociétés et des associations ont fait évoluer de manière significative la responsabilité des dirigeants d’entreprises. Le droit pénal et le droit pénal social ont également connu des développements réguliers qui impactent les entreprises et leurs diri...texte imprimé
La contribution fait le point sur la responsabilité pour autrui, que ce soit de la part des parents, des instituteurs, des artisans ou des communes. Repartant des principes de base , elle retrace l’évolution jurisprudentielle et doctrinale des 15 dernières années sur la question. Au-delà des nombreuses illustrations, elle évoqu...Document numérique accessible après connexiontexte imprimé
Jancy Nounckele, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | Collection de la Conférence du jeune barreau de Bruxelles, ISSN 2031-4434 | 2023Quand « adolescence » rime avec « assurance » et « parentalité » avec « responsabilité ». Plusieurs acteurs sont sur la scène du fait dommageable : le mineur « fautif », ses parents, leur éventuelle assurance R.C. Vie Privée, la victime et son assurance. Tout ce monde se côtoie devant le tribunal civil, mais également devant le tribu...texte imprimé
Georges de Leval, Auteur ; Luc Chabot, Auteur ; Alain Verbeke, Auteur ; Roger Perrot, Auteur | Bruxelles : Kluwer | 2000texte imprimé
Charles-Éric Clesse, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | Répertoire pratique du droit belge: Législation, Doctrine, Jurisprudence | 2016La sécurité sociale est le fondement même de la solidarité : les cotisations permettant d’alimenter les différents secteurs de la sécurité sociale et de répartir équitablement les ressources entre les travailleurs et les plus démunis. Tout travailleur doit nécessairement être assujetti soit à la sécurité sociale des travailleurs ...texte imprimé
"Le but de ce guide pratique est de donner un très large aperçu, d'offrir une toute grande photographie de la sécurité sociale. Basé surtout sur le côté institutionnel, sans trop de détails, cet outil doit apporter des réponses aux questions que se pose tout un chacun dans sa vie quoti...texte imprimé
FASCICULE DE L'ELEVE : Cet ouvrage propose une étude inductive du système de la sécurité sociale belge à partir des allocations familiales pour travailleurs salariés. Sur base de documents, l’élève devra reconstruire le système redistributif de la sécurité sociale belge en partant des allocations familiales pour travailleurs salariés comm...texte imprimé
FASCICULE DU PROFESSEUR : Cet ouvrage propose une étude inductive du système de la sécurité sociale belge à partir des allocations familiales pour travailleurs salariés. Sur base de documents, l’élève devra reconstruire le système redistributif de la sécurité sociale belge en partant des allocations familiales pour travailleurs salariés comm...texte imprimé
Anne-Catherine Rasson, Auteur ; Noémie Renuart, Auteur ; Hendrik Vuye, Auteur | Limal : Anthemis | 2015Une analyse de la liberté des journalistes, acteurs de l'enseignement et de la recherche, personnalités politiques, croyants, avocats et enfants « Tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de cherch...Document numérique accessible après connexiontexte imprimé
Henri Culot, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | Répertoire pratique du droit belge: Législation, Doctrine, Jurisprudence | 2023Le présent ouvrage propose une analyse approfondie et critique des règles relatives à la société à responsabilité limitée (SRL), telle que le Code des sociétés et des associations l’organise depuis 2019. Sont, notamment, traités : – la constitution de la SRL (conditions de fond, de forme et de publicité, nullité et re...texte imprimé
Thomas Roelands, Auteur ; Maureen Vanfraechem, Auteur ; Alice Compère, Auteur | Indicator / Larcier | 2019Ce dossier vous procurera toutes les informations ainsi que les astuces et conseils nécessaires sur les trois structures que sont la société simple, la fondation belge et son pendant néerlandais. Vous pourrez ainsi opter en connaissance de cause pour la formule qui convient le mieux à votre situation en...texte imprimé
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Pierre angulaire du fonctionnement des associations de copropriétaires, le syndic joue un rôle essentiel dans leur gestion et leur fonctionnement. La fonction de syndic nécessite incontestablement des compétences techniques, comptables, juridiques et relationnelles, sans qu’il ne soit pour autant architecte, expert-comptable, juriste ou psychologue. Cet ouvrage a vocatio...texte imprimé
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Jean-Luc Fagnart, Auteur ; P. Lucas, Auteur ; D. Simoens, Auteur ; Hilde Ulrichts, Auteur | Brugge : La Charte | Les dossiers du journal des juges de paix et de police | 2012Elaborée dans un souci de constante actualisation, tenant compte des facteurs socio-économiques et des avancées tant législatives que doctrinales et jurisprudentielles, la présente contribution constitue déjà la sixième édition du tableau indicatif, celui-ci ne ...texte imprimé
Sander Baeyens, Auteur ; Jean-Luc Fagnart, Auteur ; Christian Jaumain, Auteur ; Marc Vandeweerdt, Auteur | Brugge : La Charte | Les dossiers du journal des juges de paix et de police | 2017Ce nouveau Tableau Indicatif n’est pas la panacée permettant de calculer rapidement et immédiatement un dommage corporel, pas plus qu’il ne constitue une norme contraignante quant au mode de calcul de ce dommage. Le Tableau se limite à indiquer une voie permettant ...texte imprimé
Thomas Bolmain, Auteur ; Ludo Cornelis, Auteur ; Paul Cosyns, Auteur ; Pierre Duquenne, Auteur ; Bart Morlion, Auteur | Brugge : La Charte | Les dossiers du journal des juges de paix et de police | 2008La nouvelle version du tableau indicatif 2004 est une fois de plus l'oeuvre d'une équipe pluridisciplinaire dont les membres sont tous concernés par la réparation du dommage. Ces membres viennent d'horizons aussi divers que l'association des parents d'enfants victimes d'accidents mortels, le barreau, le monde de l'assurance, les cours d'appel ...texte imprimé
Pierre Petauton, Auteur ; Michel Fromenteau, Collaborateur | Paris : Dunod | Éco sup. Manuel et exercices corrigés, ISSN 1637-6773 | 2012Cet ouvrage traite des connaissances de base sur le contrat d’assurance, du fonctionnement des entreprises, ainsi que des tables de mortalité ; de la formulation des résultats et de l’établissement du bilan ; des principes de l’évaluation actuarielle et de la gestion actif-passif ; des bases de fonctionnement des syst?...texte imprimé
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Cette édition est le résultat d’une journée d’études organisée par l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, l’Orde van Vlaamse Balies, l’Ordre des Barreaux francophones et germanophone et l’Union des Juges consulaires de Belgique. Les thèmes suivants sont abordés : expertise judiciaire médiation continuité des ent...texte imprimé
L’ouvrage propose une taxinomie des formes juridiques revêtues par les personnes morales qui peuplent la scène politique et administrative en Belgique. Cette classifi cation est établie en partant de la notion de personnalité de droit public, en la complétant par ...texte imprimé
Bruxelles : Bruylant 1999texte imprimé
Valérie Neyrinck, Auteur ; Renaud Vanbergen, Auteur ; Géry Van Dessel, Auteur ; Géry Van Dessel, Directeur de publication | Liège : Wolters Kluwer | 2021Le présent Vade-mecum Droit des assurances Branches particulières est un ouvrage concis qui comprend, l’enseignement théorique, des extraits actualisés de doctrine et de jurisprudence (de nombreuses décisions inédites) relatifs aux principales branches particulières : RC incendie risques simples; Vol; RC automoteur; RC vie privée; Protection juridique; Assurance vie. ...texte imprimé
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Luc Lethe, Auteur ; Rudy Demotte, Préfacier | Bruxelles : Editions Labor | Collection La Noria | 2003texte imprimé
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Andrée Boas, Auteur ; Jenny Lambert, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | Droit et justice | 2004texte imprimé
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On passe rarement une journée sans acheter ou commander quelque chose. Que ce soit à la boulangerie, sur un marché, dans un centre commercial, derrière son portable ou avec son smartphone. Qu’il s’agisse de petits ou de gros achats, vous avez tout intérêt à bien connaître vos...texte imprimé
On passe rarement une journée sans acheter ou commander quelque chose. Que ce soit à la boulangerie, sur un marché, dans un centre commercial, derrière son portable ou avec son smartphone. Qu’il s’agisse de petits ou de gros achats, vous avez tout intérêt à bien connaître vos...texte imprimé
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François Bruyns, Auteur ; Bruno Duquesne de la Vinelle, Auteur ; Didier Grégoire, AuteurLe contrat de leasing est une convention visant l’acquisition et le financement d’un bien meuble ou immeuble. Cet ouvrage permet de découvrir une technique de financement aux multiples facettes. Il est complété d’illustrations permettant de mieux comprendre le montage de certaines opérations.texte imprimé
Outil indispensable pour le praticien et une source de réflexion dont aucun juriste ne pourra se passer » (P.A. Foriers, recension de la première édition parue au Journal des tribunaux), cet ouvrage est le premier des deux volumes que Patrick Wéry consacrera au droit belge des obligations. Ce livr...texte imprimé
C'est en 1972, peu après l'entrée en vigueur du Code judiciaire, que «La jurisprudence du Code judiciaire» a été mise sur les rails, à l'initiative conjointe des éditions la Charte et de l'Unité de droit judiciaire de l'Université de Liège. Quarante ans plus tard, la boucle est bouclée. Huit ouvrage...texte imprimé
La nouvelle édition du livre IB consacrée à la compétence est une oeuvre collective. Elle ambitionne d'offrir au lecteur un outil de travail efficace en lui donnant accès à l'information la plus complète sur l'état actuel des textes du code judiciaire relatifs à la compétence. La législation ...texte imprimé
La nouvelle édition du volume II.B de la série de la Jurisprudence du Code judiciaire commentée contient les dispositions actualisées du Code judiciaire en matière de voies de recours. Chaque disposition légale est reproduite et suivie des synthèses des décisions les plus significatives. Ces synthèses sont assorties de comm...texte imprimé
Plus de dix ans après la dernière édition, le volume IV. Saisies de la série de la Jurisprudence du Code judiciaire a été profondément mis à jour – sous la coordination du professeur Frédéric Georges – par une équipe de spécialistes. La nouvelle édition contient les dispositions actualisées du Code ...texte imprimé
Pierre Moreau, Directeur de publication ; Olivier Caprasse, Collaborateur | Bruxelles : La Charte | 2020La nouvelle édition du livre VI consacrée à l'arbitrage, la médiation et le droit collaboratif ambitionne d’offrir au lecteur un outil de travail efficace en lui donnant accès à l’information la plus complète sur l’état actuel des textes du Code judiciaire relatifs à l'arbitrage, la méd...texte imprimé
La nouvelle édition du volume IA de la série de la Jurisprudence du Code judiciaire commentée contient les dispositions actualisées du Code judiciaire en matière des principes généraux et de l’organisation judiciaire. Chaque disposition légale est reproduite et suivie des synthèses des décisions les plus significatives. Ces synth...Document numérique accessible après connexiontexte imprimé
La nouvelle édition du livre IIA consacrée à l'instance est une oeuvre collective. Elle ambitionne d'offrir au lecteur un outil de travail efficace en lui donnant accès à l'information la plus complète sur l'état actuel des textes du Code judiciaire relatifs à "l'instance".texte imprimé
La nouvelle édition du livre III consacrée aux procédures particulières et au droit judiciaire de la famille est une œuvre collective. Elle ambitionne d’offrir au lecteur un outil de travail efficace en lui donnant accès à l’information la plus complète sur l’état actuel des textes relat...texte imprimé
L'objectif général de "La jurisprudence du Code judiciaire commentée" est de traiter, dans l'ordre des dispositions du Code judiciaire, l'état de la jurisprudence assortie de références doctrinales et de brefs commentaires. Le volume V applique ce mode opératoire au droit judiciaire européen et international. Quoiqu'il déborde évidemment le...texte imprimé
Paul Van Eesbeeck, Auteur ; Luc Vereycken, Auteur ; Ilse Verstrepen, Auteur | Waterloo : Wolters Kluwer Belgium | 2006Les intermédiaires en assurances sont confrontés à une offre sans cesse croissante d'assurances-vie, qui s'inscrivent en outre dans un environnement légal et technique de plus en plus complexe et qui s'adressent à une clientèle de plus en plus 'éveillée' et critique. Afin d'y voir un peu plus clair, un...texte imprimé
L’Association syndicale des magistrats poursuit son travail visant à rendre plus compréhensible le langage de la justice. Le premier «Vade-mecum pour la rédaction de jugements » visait essentiellement les jugements civils. Ce second «Vade-mecum» porte sur les actes de la procédure pénale. S’exprimer en essayant d’être compri...texte imprimé
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Intervenue en 2014, la sixième réforme de l’État a confié aux Régions la compétence de la location. Depuis, celles-ci ont exploité cette prérogative nouvelle, en adoptant chacune un texte propre en matière de bail d’habitation notamment, lequel s’est substitué (largement ou intégralement) à la loi fédérale pré...texte imprimé
Michèle Grégoire, Directeur de publication ; Vanessa de Francquen, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | 2022Les conditions de circulation, de conservation, d’utilisation et de taxation des ressources financières représentent de nos jours, et plus que jamais, un enjeu économique et géopolitique majeur. L’allocation des richesses engendrées par les activités humaines et leur affectation, sans cesse renouvelée, à des projets porteurs à l...texte imprimé
Le nouveau droit des biens, motivé par des impératifs d’uniformisation et de modernisation, est entré en vigueur le 1er septembre 2021, et s’inscrit dans la réforme du Code civil. Cette modification du droit des biens entraîne, entre autres, l’abrogation des anciennes lois sur le droit d’emphytéo...texte imprimé
Cet ouvrage constitue une véritable encyclopédie du contrat d’assurance terrestre. Après une brève description de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d’assurances terrestres, le livre traite essentiellement des règles matérielles qui régissent les relations contractuelles dans le contrat d’assurance. Il traite également du contentieux re...Document numérique accessible après connexion