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Pierre Blaise ; Alain Desmarets ; Thérèse Jeunejean | Bruxelles : De Boeck | Les carnets citoyens | 2011Comprendre la Belgique fédérale explore de façon systématique toutes nos institutions et leurs rouages. Un itinéraire historique, politique, social et culturel qui permet de comprendre un peu mieux ce qui se passe aujourd'hui en Belgique. Son objectif est triple : décrypter l'information ; donner les clefs pour comprendre le monde ; avo...texte imprimé
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Roland De Valkeneer, Directeur de publication ; Jean-Luc Ledoux, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | 1993texte imprimé
L'objectif de cette seconde édition est de faire le point, presque 20 ans après la sortie de la première édition, sur l'évolution de la problématique des concessions de vente en Belgique dans son environnement européen et international : analyse du droit belge, de diverses réglementations européennes ainsi que de la jurispru...texte imprimé
Les conditions générales de vente, véritable contrat entre le vendeur ou le prestataire de service et son client, constituent un outil juridique essentiel non seulement à toute entreprise qui vend des produits et/ou preste des services, mais également à leurs clients, consommateurs ou non. Elles permettent d’indiquer facilem...Document numérique accessible après connexiontexte imprimé
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Stéphane Rials, Auteur ; Denis Alland, Auteur | Paris : Presses universitaires de France | Que sais-je ?, ISSN 0768-0066 | 2003texte imprimé
Michel Pâques, Auteur ; Luc Donnay, Auteur | Bruxelles : Larcier | Collection de la faculté de droit de l'Université de Liège | 2023Le contentieux administratif est, plus que jamais, omniprésent dans la vie quotidienne : l’autorité communale qui entend adopter des mesures spécifiques en temps d’épidémie, le collectif de riverains qui veut soutenir (ou s’opposer à) l’installation d’une éolienne citoyenne ou encore le réfugié qui souhaite ob...texte imprimé
Steve Gilson, Directeur de publication ; Christophe Bedoret, Directeur de publication | Limal : Anthemis | Perspectives de droit social | 2019"L'aide sociale au sens large revêt une importance fondamentale dans nos sociétés puisqu'elle est censée être le dernier rempart permettant aux citoyens d'éviter de sombrer dans la pauvreté. Elle est, à ce titre, un des instruments essentiels visant à assurer le droit au respect de la dignité humaine proc...texte imprimé
Patrick Kileste, Auteur ; Nicolas Godin, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Répertoire pratique du droit belge: Législation, Doctrine, Jurisprudence | 2016L’agence commerciale est l’un des choix possibles qui s’offre à un fabricant qui désire commercialiser ses produits. Ce mode de distribution permet au fabricant de disposer d’un beaucoup plus grand contrôle sur son mode de distribution, notamment en fixant lui-même les prix de vente. Elle ...texte imprimé
Patrick Kileste, Auteur ; Cécile Staudt, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Répertoire pratique du droit belge: Législation, Doctrine, Jurisprudence | 2014La franchise est l’un des modes de distribution commerciale les plus répandus à l’heure actuelle. Cependant, à l’inverse d’autres modes de distribution tels que l’agence commerciale ou la concession de vente, la franchise n’a fait, pendant de longues années, l’objet d’aucune réglementa...texte imprimé
Vincent Neuprez, Auteur ; Michel Deprez, Auteur ; Julien Delvenne, Collaborateur | Liège : Edi.Pro | 2016Comment calculer un délai ou une indemnité de préavis de licenciement ? Comment faire pour démissionner, ou pour écourter un délai de préavis notifié par l'employeur ? Un cadre a-t-il droit au paiement d'heures supplémentaires ? A quelles ...texte imprimé
Vincent Neuprez | Liège : Editions de la chambre de commerce et d'industrie | Ressources humaines | 2006Ce livre présente de manière claire l'essentiel de ce qu'il faut savoir sur les contrats de travail. Il est axé sur la pratique, tout en donnant l'éclairage théorique minimum qui permet d'entrer dans cette matière complexe et changeante. Articulé en deux parties (Les contrats de travail et Autour des co...texte imprimé
À notre connaissance, jamais un ouvrage récent n’avait embrassé l’étude de la matière de la copropriété dans son ensemble. Celle-ci a subi en moins de trente ans, et encore de manière récente, des bouleversements majeurs. Cet ouvrage apparaît comme un outil indispensable au monde notarial. ...texte imprimé
Il y a, en Belgique, près d’un million et demi d’appartements. La majorité d’entre eux sont situés dans des immeubles en copropriété. Or, la plupart des gens qui y vivent ignorent les règles qui gouvernent ce type d’habitat groupé : quelles sont les obligations du syndic, c...texte imprimé
Un florilège de billets consacrés à la correction de la langue courante et de l’emploi juridique dans les lois, les jugements, les livres de droit et les écrits en général, à destination des amateurs du bon langage.texte imprimé
Le Journal des tribunaux contient, depuis 1945, une rubrique du langage intitulée Coups de règle. Elle ne concerne pas uniquement la langue juridique, mais aussi la langue courante, tant au point de vue de l’orthographe qu’à ceux de la sémantique et de la syntaxe. Elle vise tant la correct...texte imprimé
Jean-Emmanuel Beernaert, Auteur ; Jacques Fierens, Auteur ; Nicole Gallus, Auteur ; Yves-Henri Leleu, Auteur ; Paul Martens, Auteur ; Nathalie Massager, Auteur ; Pierre Moreau, Auteur ; Didier Pire, Auteur ; Anne Rasson-Roland, Auteur ; Jean-Louis Renchon, Auteur ; Marie-Françoise Rigaux, Auteur ; Jehanne Sosson, Auteur ; Nathalie Massager, Directeur de publication ; Jehanne Sosson, Directeur de publication | 2015Un tour d’horizon exhaustif des arrêts prononcés dans tous les domaines du droit familial Le droit est une matière qui évolue au gré des lois nouvelles. Mais au même titre que la loi, un arrêt de la Cour constitutionnelle modifie le droit applicable. Le juriste de droit famil...Document numérique accessible après connexiontexte imprimé
Simon Devroe, Auteur ; Kwinten Dewaele, Auteur ; Mathieu Higny, Auteur ; Jacob Reniers, Auteur ; Frederik Van den Abeele, Auteur | Brugge : La Charte | Les dossiers du journal des juges de paix et de police | 2022texte imprimé
Christine Biquet-Mathieu, Directeur de publication ; Etienne Beguin, Directeur de publication | Bruxelles : Éditions Larcier | Patrimoine et notariat | 2017Coorganisé par les Universités de Liège et de Louvain, ce colloque est l’occasion de faire le point sur le crédit hypothécaire aux consommateurs après la transposition de la directive européenne 2014/17/EU et la ré...texte imprimé
Comment créer une entreprise ? Sous quelle forme ? Comment la financer ? Quelles informations fournir à mes clients et comment me protéger ? Puis-je engager du personnel ? Reprendre une entreprise existante ? Passer en société, comment ça marche ? Ces questions vous parlent, n’est-ce pas ? Apprenez-en davantage sur ce monde qui suscite ta...texte imprimé
Le CWATUPE (Code Wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie) a pour objectifs principaux : d'organiser un développement harmonieux des différentes activités de l'homme sur le territoire wallon; d'imposer le respect de règles minimales d'esthétique, de sécurité et de performance énergétique des constructions; de...texte imprimé
Michel Delnoy, Auteur ; Martin Lauwers, Auteur ; Alexandre Pirson, Auteur | Liège : Edi.Pro | code expliqué | 2014Le champ d'application du CWATUPE est extrêmement vaste et son contenu ne peut plus être ignoré, tant il concerne tout acteur de la vie économique (architectes, entreprises, autorités publiques, avocats et notaires,...) par les contraintes qu'il impose. Depuis la troisième édition du présent ouvrage et spécialement au cou...texte imprimé
Qu'il soit question de préparer son départ ou de gérer le départ d'un proche, toutes les formalités sont des étapes éprouvantes. Ce guide vous propose de vous accompagner dans ces moments difficiles en vous donnant des clés pour faciliter vos démarches, qu'elles soient réalisées avec un notaire ou...texte imprimé
Qu’il soit question de préparer son départ ou de gérer le départ d’un proche, toutes les formalités qui entourent la mort et la succession sont des étapes éprouvantes. Ce guide vous propose de vous accompagner dans ces moments difficiles en vous donnant des clés pour faciliter vos dé...