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DROIT BELGE Le droit du travail intéresse la quasi-totalité de la population. Dans une société du salariat, en effet, presque tout le monde est soit employeur, soit travailleur. La gestion d'une entreprise, pour les employeurs, et la survie au travail, pour les travailleurs, impliquent de connaître quelques rudiments de d...texte imprimé
Le droit du travail intéresse la quasi-totalité de la population. Dans une société du salariat, en effet, presque tout le monde est soit employeur, soit travailleur. La gestion d'une entreprise, pour les employeurs, et la survie au travail, pour les travailleurs, impliquent de connaître quelques rudiments de droit social.texte imprimé
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Stéphanie Degembe, Auteur ; Marie-Claire Thomaes-Lodefier, Auteur | Namur : Union des Villes et Communes de Wallonie | 2018Être mandataire CPAS est une fonction exigeante et riche à la fois. L’élargissement des missions, leur rôle grandissant dans les politiques sociales au niveau local, leurs liens avec tous les niveaux de pouvoir, l’évolution des règlementations, l’é...texte imprimé
Francis Delpérée, Auteur | Bruxelles : Larcier | Centre Montesquieu d'études de l'action publique, ISSN 2294-6039 | 2023La Constitution donne corps, vie et sens à l’État. Pour ce faire, elle inscrit dans un texte solennel un ensemble de mots, d’expressions et de phrases. Elle leur confère une signification propre. Elle les utilise pour donner à une société politique ses règles d’organisation et de fonctionn...texte imprimé
Patrick Goffaux, Auteur | Bruxelles : Larcier | Collection de la faculté de droit université libre de Bruxelles | 2022Le Dictionnaire de droit administratif s’est imposé comme ouvrage de référence en droit administratif belge, depuis sa première édition parue en 2006 aux éditions Bruylant. Cette troisième édition est une version mise à jour et augmentée de l’édition de 2016. Support écrit du cours que l’auteur enseigne de...texte imprimé
La complexité du langage judiciaire est un des obstacles majeurs à l'accès du citoyen à la justice. Ce constat a souvent été exprimé. De nombreux magistrats y sont sensibles et désirent rendre leurs décisions plus compréhensibles. Cependant, ils s'estiment souvent dépourvus de moyens pour y parvenir. L'Association syndicale des ...texte imprimé
Particularités juridiques du vocabulaire français Accords grammaticaux Locutions latines Le classement alphabétique permet de trouver rapidement : termes juridiques - langue commune - mots nouveaux - faux amis - pléonasmes - prépositions - conjugaisons - féminins - formes nouvelles recommandées - régionalismes belges - expressions figées - locutions latines. Com...texte imprimé
Le classement alphabétique permet de trouver rapidement : termes juridiques - langue commune - mots nouveaux - faux amis - pléonasmes - prépositions - conjugaisons - féminins - formes nouvelles recommandées - régionalismes belges - expressions figées ...texte imprimé
Marie-Christine Bauche, Auteur ; Jean-Emmanuel Beernaert, Auteur ; Philippe De Page, Auteur ; Vanessa Filippone, Auteur ; Stéphanie Moor, Auteur | Limal : Anthemis | Barreau de Dinant | 2018Le divorce constitue une affaire juridique ayant des implications dans diverses branches du droit et pour de nombreux professionnels. En cette période d'activité intense du législateur, il était indispensable de faire le point sur les nouveautés en la matière. Cet ...texte imprimé
Comme toute autre forme de divorce, le divorce par consentement mutuel a pour cause l’échec du mariage. Cette forme de divorce particulière se distingue néanmoins des autres en ce qu’elle dispense les parties d’exprimer la cause de cet é...texte imprimé
Michel Pâques, Auteur ; Sophie Charlier, Collaborateur ; Justine Hubert, Collaborateur | Bruxelles : Larcier | Collection de la faculté de droit de l'Université de Liège | 2024Le droit administratif est la branche du droit public qui met en oeuvre les promesses de la Constitution et de la loi. Celles-ci sont très nombreuses et le droit administratif s’impose dans tous les secteurs de la vie. Le fédéralisme belge en a multiplié les lieux de production...Document numérique accessible après connexiontexte imprimé
David Renders, Auteur | Bruxelles : Larcier | Centre Montesquieu d'études de l'action publique, ISSN 2294-6039 | 2022Le droit administratif est une discipline qui investit la vie dans ses dimensions les plus diverses, qu’elles soient politique, économique, sociale, culturelle ou encore privée. Si bon nombre de thématiques peuvent être appréhendées au travers de cette discipline, c’est parce qu’elle n’appelle, pour s’imposer,...texte imprimé
Marcel Fontaine, Auteur | Bruxelles : Larcier | Précis de la Faculté de Droit de l'Université catholique de Louvain | 2016Cet ouvrage présente une analyse approfondie du droit belge des assurances. L’auteur développe successivement les dispositions communes à tous les contrats d’assurance, les règles propres aux assurances indemnitaires et forfaitaires, aux assurances de dommages et aux assurances de personnes. Des ...texte imprimé
Yves Alix, Directeur de publication ; Emmanuel Pierrat, Collaborateur ; Jean-Claude Zylberstein, Préfacier | Paris : Editions du Cercle de la librairie | Bibliothèques, ISSN 0184-0886 | 2000"Une bibliothèque peut-elle copier ou numériser les documents qu'elle conserve et communiquer ces reproductions au public ? Peut-elle diffuser sans formalités de la musique enregistrée, organiser des projections collectives de vidéogrammes, exposer des photographies, extraire des données d'une base de données ? Qu'en est-il du prêt des livres, des disques, des logic...texte imprimé
Le 1er septembre 2021 est entrée en vigueur la loi du 4 février 2020, qui a introduit un nouveau livre 3 dans le Code civil et remanié en profondeur la matière du droit des biens. Cette entreprise de rénovation s’avérait plus que nécessaire, notamment pour adapter aux réalités de son temps ...texte imprimé
Nicolas Bernard, Directeur de publication ; Vincent Defraiteur, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | Les dossiers du Journal des Tribunaux | 2021Le 1er septembre 2021 est entrée en vigueur l’importante loi du 4 février 2020, qui remodèle entièrement la matière du droit des biens. Le nouveau livre 3 du Code civil remplace intégralement en effet l’ancien livre II, datant de 1804, de même que les lois de 1824 sur les droits de superficie ...texte imprimé
Arie Van Hoe, Directeur de publication ; Guillaume Croisant, Directeur de publication | Antwerpen - Gent - Cambridge : Larcier - Intersentia | 2022L’appel à une plus grande durabilité de nos sociétés est de plus en plus fort. Il est généralement admis qu'un changement de cap est nécessaire pour relever les nouveaux défis complexes d'ordre écologique, social, économique, etc. auxquels nous faisons face. Ces défis ne sont plus des horizons fu...texte imprimé
Roman Aydogdu, Directeur de publication ; Didier Pire, Directeur de publication | Limal : Anthemis | Commission Barreau-Notariat de la province de Liège | 2024Des analyses directement utiles aux praticiens du droit des sociétés ! Le droit des entreprises a profondément évolué ces cinq dernières années. C’est notamment le cas en droit des entreprises en difficulté, qui a connu deux réformes majeures en 2018 et 2023, et en droit des groupements, avec l’adoption en...texte imprimé
Nicole Gallus ; Vincent Wyart, Auteur ; Guy Hiernaux, Auteur ; Alain-Charles Van Gysel, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | UB3 | 2004Le présent volume contient les rapports écrits et la documentation remis aux participants du recyclage sur le droit familial : activité législative et jurisprudentielle organisée par UB3 le 8 novembre 2004. Les thèmes suivants ont été traités : Le mariage des homosexuels et le droit international privé ; Les violences conjugales, conséquences civiles et st...texte imprimé
Géraldine Mathieu, Auteur | Bruxelles : Larcier | Collection de la Faculté de droit de l'UNamur | 2024Cette deuxième édition de l'ouvrage, publié pour la première fois en janvier 2022, intègre les développements les plus récents dans le domaine du droit belge de la famille. L’objectif est d’introduire aux principales questions que pose au juriste la complexité des relations familiales et de décrire de manière suf...texte imprimé
Nathalie Dandoy, Auteur ; Jean-François Funck, Auteur ; Nicole Gallus, Auteur ; Viviane Lebe-Dessard, Auteur ; Nathalie Massager, Auteur ; Didier Pire, Auteur ; Florence Reusens, Auteur ; Jehanne Sosson, Auteur ; Didier Pire, Directeur de publication | Liège : Anthemis | Commission Université-Palais, CUP | 2010Divorce, filiation, cohabitation, allocations familiales… Le point sur les matières les plus pratiquées Le droit familial subit des mutations incessantes, au plan juridique ou sociologique. Plus de deux ans après la dernière CUP consacré au « droit des familles » (septembre 2008), il est important de faire le point sur les matières habituell...Document numérique accessible après connexiontexte imprimé
Chacun dans leur domaine de spécialité, les auteurs de cet ouvrage font le bilan des modifications significatives intervenues en droit fiscal belge et international au cours de l'année écoulée. Qu'il s'agisse des nouveautés législatives, des évolutions jurisprudentielles, ...texte imprimé
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Cet ouvrage s'adresse en priorité aux étudiants (Droit, Sciences politiques, AES) et à tous ceux qui préparent les concours administratifs. Mais ce livre d'initiation est également destiné à tous les citoyens qui souhaitent connaître les notions fondamentales du droit international public. • Quels sont les normes et les sujets d...